- Sanction = conséquence d’un acte, positive ou négative, avec une visée de régulation ou d’éducation.
- Punition = conséquence uniquement négative, souvent perçue comme une peine infligée pour une faute.
Dans les métiers de l’accompagnement, de l’éducation, de la santé, il est préférable de parler « sanction éducative » plutôt que de « punition », car l’objectif est d’aider la personne à comprendre la règle et à modifier son comportement, plutôt que de simplement la faire souffrir.
Dans le contexte de la contention (ou, plus largement, des mesures de MAINTIEN DE SÉCURITÉ), la distinction entre sanction et punition est fondamentale sur le plan éthique, juridique et clinique.
Le pédopsychiatre Daniel MARCELLI clarifie cela > VIDEO PR. DANIEL MARCELLI
Dans le concept MINERVA®, le maintien de sécurité n’est ni une sanction ni une punition. Elle est une mesure de protection, mise en œuvre uniquement lorsqu’il existe un danger immédiat pour la personne elle-même ou pour autrui, et lorsque les autres moyens de prévention et de désescalade ont échoué ou sont manifestement insuffisants.
On peut résumer ainsi :
| Punition | Sanction | Maintien de sécurité |
|---|---|---|
| Vise à faire souffrir ou priver en réponse à une faute. | Répond au non-respect d’une règle avec un objectif de responsabilisation ou de régulation. | Vise exclusivement à prévenir un risque immédiat et à protéger les personnes. |
| Regard tourné vers le passé : « tu as fait ». | Regard tourné vers le comportement et le cadre : « il y a eu un écart à la règle ». | Regard tourné vers le présent et l’avenir immédiat : « il faut empêcher un dommage ». |
| Durée fixée en fonction de la faute. | Mesure proportionnée à la règle transgressée. | Durée strictement limitée au temps nécessaire pour retrouver la sécurité. |
| Finalité rétributive. | Finalité éducative ou disciplinaire. | Finalité préventive et thérapeutique selon les contextes. |
Une distinction est essentielle
Lorsqu’une personne perçoit un MAINTIEN en SÉCURITÉ comme une PUNITION, plusieurs conséquences peuvent apparaître :
- Augmentation du sentiment d’injustice ;
- Rupture de la relation de confiance ;
- Majoration de la colère ou de l’opposition ;
- Risque de traumatisme.
À l’inverse, lorsqu’elle est clairement présentée et conduite comme une MESURE DE PROTECTION, le MAINTIEN en SÉCURITÉ s’inscrit dans une logique de protection :
- Protéger la personne de ses propres actes lorsqu’elle n’est plus en capacité de se contrôler ;
- Protéger les autres personnes présentes ;
- Permettre un retour au calme dans les meilleurs délais.
Ce qui différencie le MAINTIEN en SÉCURITÉ d’une punition dans les pratiques professionnelles
C’est une action légitime lorsqu’elle respecte plusieurs principes :
- Nécessité : un danger réel et imminent existe ;
- Proportionnalité : le niveau de contrainte est le plus faible possible ;
- Temporalité : elle cesse dès que le risque disparaît ;
- Traçabilité : la décision et son déroulement sont documentés ;
- Accompagnement : la personne est informée, rassurée et surveillée pendant toute la durée de la mesure ;
- Analyse a posteriori : un débriefing permet de comprendre ce qui s’est passé et de prévenir la répétition.
En conclusion
✋ Une PUNITION répond à une faute.
👍 Un MAINTIEN de SÉCURITÉ répond à un danger.
On ne cherche jamais à faire payer un comportement, mais à empêcher qu’il ne provoque un dommage. Dès que le danger disparaît, le MAINTIEN de SÉCURITÉ n’a plus de raison d’être.
Cette distinction est particulièrement importante dans les ESSMS, où les professionnels doivent pouvoir démontrer que toute mesure de maintien en sécurité est guidée exclusivement par les principes de protection, de nécessité, de proportionnalité et de respect de la dignité de la personne, et jamais par une volonté de réprimer ou de « faire un exemple ».
« La contenance physique n’est acceptable que lorsqu’elle est au service de la protection. »
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