Date de dernière mise à jour : 29/01/2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société SAS GESIVI SYSTEME, organisme de formation, attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

À ce titre, elle s’engage à traiter les données personnelles dans le respect :

  • du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD),
  • de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

La présente politique a pour objectif d’informer de manière claire et transparente les personnes concernées sur les traitements de données mis en œuvre dans le cadre des activités de formation, commerciales et administratives de GESIVI SYSTEME, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du Référentiel National Qualité (Qualiopi) applicable aux organismes de formation.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

GESIVI SYSTEME

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 €

RCS Nîmes n°797 708 153

Siège social : 131 impasse des Palmiers – 30319 Alès Cedex

GESIVI SYSTEME agit en qualité de Responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités d’organisme de formation, GESIVI SYSTEME est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance ;
  • Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données professionnelles : entreprise, fonction, situation professionnelle ;
  • Données administratives liées à la formation : inscriptions, feuilles d’émargement, attestations de formation, évaluations, résultats, diplômes ou certifications le cas échéant ;
  • Données financières et de facturation : modalités de paiement, prises en charge (OPCO, financeurs publics, CPF) ;
  • Historique de la relation contractuelle et pédagogique ;
  • Échanges et correspondances avec les services administratifs et pédagogiques ;
  • Données de connexion et de navigation sur le site www.gesivi.fr (adresse IP, logs, cookies).

Certaines données peuvent être requises afin de satisfaire à des obligations légales et réglementaires propres aux organismes de formation.

3. Modalités de collecte

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées lorsqu’elles :

  • s’inscrivent à une formation ;
  • complètent un dossier administratif ou pédagogique ;
  • créent un espace personnel sur le site www.gesivi.fr ;
  • effectuent une demande d’information ou de devis ;
  • participent à une action de formation (présentielle ou à distance) ;
  • contactent GESIVI SYSTEME via les formulaires ou par email ;
  • naviguent sur le site internet.

4. Finalités des traitements (conformité Qualiopi)

a) Gestion administrative et pédagogique des formations (critères Qualiopi 6, 7 et 32)

  • organisation, suivi et évaluation des actions de formation ;
  • gestion des inscriptions, convocations, émargements et attestations ;
  • suivi des parcours de formation et des résultats ;
  • respect des obligations légales liées à l’activité de formation.

b) Gestion contractuelle et financière (critères Qualiopi 1, 2 et 22)

  • gestion des contrats et conventions de formation ;
  • facturation, paiements et recouvrement ;
  • gestion des prises en charge par les financeurs (OPCO, CPF, financeurs publics ou privés).

c) Gestion de la relation bénéficiaires, clients et financeurs (critères Qualiopi 1, 30 et 31)

  • traitement des demandes d’information ;
  • suivi de la relation client ;
  • enquêtes de satisfaction et amélioration continue des formations.

d) Prospection et communication

  • envoi d’informations sur les formations, sous réserve du consentement lorsque requis ;
  • actions de communication et de fidélisation.

e) Obligations légales, réglementaires et qualité (Qualiopi)

  • conservation et transmission de données aux autorités compétentes si nécessaire ;
  • gestion des demandes d’exercice de droits.

4 bis. Traitements spécifiques liés à la vente de produits en ligne (e-commerce)

Dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site www.gesivi.fr, GESIVI SYSTEME est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes en ligne.

Données collectées

À l’occasion d’un achat en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :

  • données d’identification (nom, prénom) ;
  • coordonnées (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;
  • données de facturation et de livraison ;
  • informations relatives aux commandes et à l’historique d’achat ;
  • données de paiement, traitées via des prestataires de paiement sécurisés (GESIVI SYSTEME ne conserve pas les données bancaires).

Finalités des traitements

Les données collectées dans le cadre de l’e-commerce sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des commandes, des paiements et des livraisons ;
  • gestion de la facturation et des obligations comptables ;
  • suivi de la relation client et du service après-vente ;
  • prévention de la fraude et sécurisation des transactions ;
  • respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent :

  • sur l’exécution du contrat de vente ;
  • sur le respect d’obligations légales ;
  • sur l’intérêt légitime de GESIVI SYSTEME ;
  • sur le consentement lorsque requis.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’e-commerce sont destinées aux services internes habilités de GESIVI SYSTEME ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution de la commande (hébergement, paiement, livraison), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Durée de conservation

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables (URSSAF), notamment pour une durée maximale de dix (10) ans.

  • conservation et transmission de données aux autorités compétentes si nécessaire ;
  • gestion des demandes d’exercice de droits.

5. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • le respect d’obligations légales applicables aux organismes de formation ;
  • le consentement de la personne concernée lorsque requis (prospection) ;
  • l’intérêt légitime de GESIVI SYSTEME (pilotage de l’activité, amélioration des services).

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités de GESIVI SYSTEME.

Elles peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions, à :

  • des sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion, plateformes e-learning) ;
  • des financeurs et organismes institutionnels (OPCO, Caisse des Dépôts – CPF, administrations) ;
  • des autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

7. Hébergement et transferts de données

Les données sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne.

En cas de transfert hors UE, GESIVI SYSTEME met en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD.

8. Durée de conservation des données (traçabilité Qualiopi)

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

  • données des stagiaires et clients : durée de la relation contractuelle puis jusqu’à 10 ans à des fins légales et comptables (URSSAF) ;
  • données pédagogiques : année en cours – 3 ans en base active puis 7 ans pour archivage, durée imposée par la réglementation de la formation professionnelle (DREETS) ;
  • données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • cookies : durée maximale de 13 mois.

9. Protection des données des mineurs

Les formations proposées par GESIVI SYSTEME s’adressent principalement à un public majeur. Aucune collecte volontaire de données de mineurs n’est réalisée sans autorisation légale.

10. Droits des personnes et information des bénéficiaires (Qualiopi)

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant notre déléguée à la protection des données:

Par email : communication@gesivi.fr

Par courrier : GESIVI SYSTEME – 131 impasse des Palmiers – 30319 Alès Cedex

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à la loi, chacun peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

11. Cookies

Le site www.gesivi.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.

Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Le paramétrage peut être modifié à tout moment.

Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

12. Modification de la politique

GESIVI SYSTEME se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter GESIVI SYSTEME via les coordonnées figurant ci-dessus.